Article paru dans la DH du 13 novembre 2019

M.V. Publié le mercredi 13 novembre 2019 à 22h43.

Il s’agit d’un casse-tête pour l’administration communale, mais l’échevin du logement tient à développer ce type d’habitat pour 2022

Connaissez-vous les Tiny Houses. Il s’agit de maisons minuscules, mais terriblement bien aménagées, qui font la taille d’un kot ou d’un petit studio tout au plus, mais qui permettent de vivre dans tout le confort grâce à un poêle minuscule dans l’entrée, un coin cuisine-salle à manger surmonté d’un lit-mezzanine, une douche, des toilettes sèches et l’électricité. Le tout en 16 ou 25 mètres carrés. Elles ne sont pas encore autorisées par chez nous.

Ce nouveau type d’habitat figure parmi les priorités de la déclaration communale de logement qui vient d’être dévoilée par Philippe Noël. “La région wallonne a fait un pas, mais n’a pas encore terminé le travail donc c’est difficile pour l’administration et en particulier l’urbanisme, mais j’aimerais qu’on trouve des solutions pour que les premières Tiny Houses arrivent à Namur en 2022”, annonce l’échevin du Logement.

Yourte, caravane, “tiny house”: la Région wallonne réagit

Caroline Delforge
Abonnés Publié le samedi 09 novembre 2019 à 06h00 – Mis à jour le samedi 09 novembre 2019 à 10h11 – LIBRE ECO WEEK-END

Les habitats légers connaissent un vrai essor. En Région wallonne, la législation applicable est en cours de changement.

– Commentaire signé Caroline Delforge, avocate au Barreau de Charleroi et collaboratrice scientifique à l’UCL.

Vivre en yourte, en caravane ou en tiny house (“maisons minuscules”), il s’agit d’un choix que font de plus en plus de citoyens wallons. S’installer en habitat léger n’est, toutefois, pas toujours aisé. Des obstacles de différents ordres peuvent freiner les projets.

Parmi ces obstacles, les règles relatives aux critères de salubrité ainsi qu’à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme sont fréquemment à l’origine de blocages.

Lesdites règles, telles qu’elles se présentent aujourd’hui, ont, en effet, été conçues pour des habitats “classiques” et ne prennent pas (ou très peu) en considération les spécificités des habitats légers.

Ayant pris conscience de cette situation, les autorités wallonnes ont, au cours de ces derniers mois, décidé d’apporter certains changements aux règles applicables.

1. Des critères spécifiques de salubrité en cours d’élaboration
Le 2 mai 2019, le législateur wallon a adopté un décret modifiant le code wallon du logement et de l’habitat durable (désormais requalifié en code wallon de l’habitation durable) afin d’établir un régime juridique propre aux “habitations légères”. Cette modification est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Elle devrait, dans les mois à venir, être suivie par l’adoption d’un arrêté du gouvernement wallon définissant des critères de salubrité spécifiques pour les habitations légères. Dans l’attente, ces habitations légères demeurent, cependant, soumises aux mêmes critères de salubrité que les autres habitations.

2. Des règles d’urbanisme à faire évoluer

Les règles relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, contenues dans le code du développement territorial, évoluent, quant à elles, plus lentement. À ce jour, le code du développement territorial ne contient que très peu de dispositions spécifiques aux habitats légers. Ces dispositions spécifiques ne présentent qu’un intérêt très limité, tant elles concernent des hypothèses particulières. Par exemple, la construction/l’installation de tentes, de tipis, de yourtes, de bulles et de cabanes en bois est autorisée en zone forestière pour autant, notamment, qu’elle soit destinée à l’hébergement de loisirs.

Il semble important de mettre fin à une idée trop largement répandue : le fait qu’un habitat soit de petite taille ou potentiellement mobile (par exemple, car il comporte des roues) n’est, en soi, pas de nature à dispenser sa construction/son installation de l’exigence de permis d’urbanisme. Les habitats légers, comme les habitats “classiques”, requièrent, sauf exception, un tel permis.

Or, les procédures d’obtention des permis d’urbanisme peuvent être ressenties comme extrêmement lourdes (notamment sur le plan financier) pour les porteurs de projets d’habitats légers. Tel est notamment le cas lorsque les règles applicables imposent l’intervention d’un architecte.

À ce propos, une modification du code du développement territorial devrait, toutefois, prochainement intervenir. Cette modification aura pour effet de dispenser certains projets d’habitats légers de l’exigence d’intervention d’un architecte. Afin de bénéficier de cette dispense, les habitats légers devront être des “habitations légères”, soit préfabriquées ou en kit (c’est, par exemple, le cas des yourtes et de certains chalets), soit satisfaisant à plusieurs conditions (relatives à l’absence d’étage, à la hauteur et à la surface de l’habitation). Bien qu’adoptée le 8 mai 2019, cette modification n’est toutefois pas encore entrée en vigueur.

3. Des refus pas toujours fondés

Cette évolution des dispositions du code du développement territorial est, évidemment, à saluer. D’autres règles relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme demeurent, toutefois, problématiques pour les porteurs de projets d’habitats légers. Afin d’y pallier, plusieurs adaptations législatives et réglementaires ont été suggérées aux autorités wallonnes par un groupe de recherche. Il y aura lieu, dans les mois à venir, d’être attentif à une éventuelle prise en considération de ces suggestions.

Enfin, il faut souligner que c’est, dans de nombreuses situations, l’attitude et les décisions de certaines autorités compétentes pour délivrer les permis qui découragent les porteurs de projets. Des refus de permis sont, en effet, régulièrement opposés aux projets d’habitats légers pour des motifs divers et variés, légalement fondés ou… non. Certaines autorités refusent notamment d’autoriser des projets d’habitats légers par peur de créer un précédent et d’engendrer un “appel d’air”. D’autres autorités estiment, quant à elles, que les habitats légers ne peuvent s’intégrer dans le paysage existant et ne correspondent pas à un “bon aménagement des lieux”.

Au-delà de l’adaptation du cadre légal et réglementaire, le développement de l’habitat léger ne pourra, en conséquence, avoir lieu sans une évolution de certaines conceptions et opinions.

Yourte, caravane, “tiny house”: la Région wallonne réagit – https://www.lalibre.be/economie/immo/yourte-caravane-tiny-house-la-region-wallonne-reagit-5dc19a509978e218e3abfc47

Notre stand “Je Rêve de Maison” au salon BATI-BW” ce 9-10 et 11 novembre 2019 a eu un franc succès.

Nous avions mis en avant les Compact-Houses mobiles qui pour une superficie allant jusqu’à 48 m2 offrent une véritable maison tout confort pour le prix d’une Tiny House.

De belles retombées et beaucoup d’intérêts de la part de nos visiteurs.

Le concept est bien en route dans notre cher pays.

Merci à tous.

Le prélèvement automatique est-il possible?
“Cela ne signifie pas que si vous pouvez construire une petite maison, vous pouvez réellement y vivre”, … …«Les petites maisons ne sont pas reconnues comme maison car leur surface habitable est inférieure à la partie obligatoire prescrite par la législation sur le logement. Pour les prélèvements automatiques, vous devez souvent rechercher des backgates. Envisagez un projet de cohabitation avec des espaces communs qui comptent pour la surface habitable requise. Ou vous devez déplacer votre adresse de domicile ailleurs, mais vous ne vivez pas officiellement dans votre petite maison.”
 
Qu’en est-il en Belgique?
La législation belge sur les petites maisons est très vague, selon Arno Geunes, responsable de Tiny House Belgium: «Il n’ya pas de petite maison dans la législation et il n’est donc pas clair si elle relève d’une caravane, d’une annexe, d’une maison, etc. Il est possible de le placer quelque part, car plusieurs maisons ont déjà reçu un permis de notre part. Vous pouvez par exemple vérifier avec la municipalité si vous pouvez placer une petite maison dans votre jardin. Cela dépend du terrain sur lequel vous souhaitez le placer et des règlements d’une municipalité à l’autre. “

Combien ça coûte?
Les prix d’une petite maison varient de 20 000 à 55 000 euros selon la taille et la finition. Selon Le Soir, le prix moyen d’une petite maison est de 42 000 euros. Ce type de logement a une surface moyenne de 22 m² et peut peser jusqu’à 3,5 tonnes afin que vous puissiez toujours le transporter avec une remorque.

L’habitat léger s’identifie à travers ses caractéristiques et ses formes.

Formes architecturales : Les roulottes, caravanes, yourtes, chalets, zomes ou d’autres constructions légères en bois, paille, terre crue, constituent cette forme nouvelle d’habitation.

Caractéristiques : Ces habitations ont une légère emprise au sol par rapport à la moyenne des logements et une moindre empreinte environnementale. Elles sont facilement démontables, transportables et/ou réversibles voire évolutives, dont l’emprise au sol est plus faible par rapport au logement traditionnel. De plus, elles sont économiquement et financièrement accessibles.

Étude Habitat Léger 2018 et brochure de vulgarisation

L’objectif de cette étude était de distinguer les freins d’ordre juridique qui freinent le développement de l’habitat léger, puis les leviers qui contribueraient à son épanouissement au cœur d’une société en pleine dynamique transitionnelle et en recherche d’un retour à des valeurs de solidarité. Elle vise à définir ce qu’est l’habitat léger, ainsi qu’à déterminer les critères de salubrité afférents, privilégiant l’aspect expérimental et processuel de la constitution d’un mode d’habiter.

Co-construite par Habitat et Participation, le RBDL, l’UCLouvain, l’Université Saint-Louis, le RWDH, le CMGVR et le collectif HaLé!, cette étude a mené le Code wallon du logement à intégrer une définition de l’habitation légère le 30 avril 2019, ce qui constitue une véritable avancée significative pour les habitants concernés.

Dans le décret, « L’habitation légère est « l’habitation qui ne répond pas à la définition de logement […] mais qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, autoconstruite, sans étage, sans fondations, qui n’est par raccordée aux impétrants »

Le décret adopté le 2 mai. Il entre en vigueur le 1^er septembre 2019

• Lien vers la brochure de vulgarisation de l’étude
• Lien vers l’ETUDE JURIDIQUE HABITAT LEGER 2018-2019

Plus d’infos: https://www.rbdl.be

Crédit photo : Sausage Nonnas

Pour ne pas finir leurs jours dans une maison de retraite, ces seniors décident d’investir dans de petites habitations mobiles

Lorsque nous avançons dans l’âge, il n’est jamais facile d’avoir de grands projets. Dans notre société actuelle, la conjoncture économique ne permet pas toujours aux seniors d’avoir une belle retraite et de pouvoir garder leur grande maison.

Certains retraités ont trouvé la solution pour pouvoir investir dans une seconde vie loin des barreaux et des charges imposés par les maisons de retraite ! Aux États Unis, un nouveau mode de vie séduit 30 % des 51-70 ans : les petites maisons mobiles !

Attirés par un mode de vie plus simple et beaucoup moins sédentaire, les seniors optent pour ses petites maisons qui, malgré les apparences, sont très confortables !

À l’intérieur de ces minis maisons, tout est fait pour que les seniors puissent vivre des jours heureux sans avoir à se soucier de quoi que ce soit. Placards bas, salle de bains accessible au fauteuil roulant, les maisons peuvent aussi assister la vie de leur habitant en leur rappelant chaque jour de prendre leur médicament.

De plus en plus en vogue, ce style de maison a même rendu des mamas italiennes assez connues. Les “Sausage Nonnas” voyagent à bord de leurs petites habitations pour faire à manger dans votre ville. Une très bonne idée qui a pu leur permettre de se lier au géant Uber !

Les petites maisons mobiles semblent être la solution pour ceux qui ont besoin d’aventure après une longue vie de travail ou qui aimeraient poser leur mini-maison sur un plus petit terrain !

D’après un article de demotivateur.fr