Yourte, caravane, « tiny house »: la Région wallonne réagit

Caroline Delforge
Abonnés Publié le samedi 09 novembre 2019 à 06h00 – Mis à jour le samedi 09 novembre 2019 à 10h11 – LIBRE ECO WEEK-END

Les habitats légers connaissent un vrai essor. En Région wallonne, la législation applicable est en cours de changement.

– Commentaire signé Caroline Delforge, avocate au Barreau de Charleroi et collaboratrice scientifique à l’UCL.

Vivre en yourte, en caravane ou en tiny house (« maisons minuscules »), il s’agit d’un choix que font de plus en plus de citoyens wallons. S’installer en habitat léger n’est, toutefois, pas toujours aisé. Des obstacles de différents ordres peuvent freiner les projets.

Parmi ces obstacles, les règles relatives aux critères de salubrité ainsi qu’à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme sont fréquemment à l’origine de blocages.

Lesdites règles, telles qu’elles se présentent aujourd’hui, ont, en effet, été conçues pour des habitats « classiques » et ne prennent pas (ou très peu) en considération les spécificités des habitats légers.

Ayant pris conscience de cette situation, les autorités wallonnes ont, au cours de ces derniers mois, décidé d’apporter certains changements aux règles applicables.

1. Des critères spécifiques de salubrité en cours d’élaboration
Le 2 mai 2019, le législateur wallon a adopté un décret modifiant le code wallon du logement et de l’habitat durable (désormais requalifié en code wallon de l’habitation durable) afin d’établir un régime juridique propre aux « habitations légères ». Cette modification est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Elle devrait, dans les mois à venir, être suivie par l’adoption d’un arrêté du gouvernement wallon définissant des critères de salubrité spécifiques pour les habitations légères. Dans l’attente, ces habitations légères demeurent, cependant, soumises aux mêmes critères de salubrité que les autres habitations.

2. Des règles d’urbanisme à faire évoluer

Les règles relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, contenues dans le code du développement territorial, évoluent, quant à elles, plus lentement. À ce jour, le code du développement territorial ne contient que très peu de dispositions spécifiques aux habitats légers. Ces dispositions spécifiques ne présentent qu’un intérêt très limité, tant elles concernent des hypothèses particulières. Par exemple, la construction/l’installation de tentes, de tipis, de yourtes, de bulles et de cabanes en bois est autorisée en zone forestière pour autant, notamment, qu’elle soit destinée à l’hébergement de loisirs.

Il semble important de mettre fin à une idée trop largement répandue : le fait qu’un habitat soit de petite taille ou potentiellement mobile (par exemple, car il comporte des roues) n’est, en soi, pas de nature à dispenser sa construction/son installation de l’exigence de permis d’urbanisme. Les habitats légers, comme les habitats « classiques », requièrent, sauf exception, un tel permis.

Or, les procédures d’obtention des permis d’urbanisme peuvent être ressenties comme extrêmement lourdes (notamment sur le plan financier) pour les porteurs de projets d’habitats légers. Tel est notamment le cas lorsque les règles applicables imposent l’intervention d’un architecte.

À ce propos, une modification du code du développement territorial devrait, toutefois, prochainement intervenir. Cette modification aura pour effet de dispenser certains projets d’habitats légers de l’exigence d’intervention d’un architecte. Afin de bénéficier de cette dispense, les habitats légers devront être des « habitations légères », soit préfabriquées ou en kit (c’est, par exemple, le cas des yourtes et de certains chalets), soit satisfaisant à plusieurs conditions (relatives à l’absence d’étage, à la hauteur et à la surface de l’habitation). Bien qu’adoptée le 8 mai 2019, cette modification n’est toutefois pas encore entrée en vigueur.

3. Des refus pas toujours fondés

Cette évolution des dispositions du code du développement territorial est, évidemment, à saluer. D’autres règles relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme demeurent, toutefois, problématiques pour les porteurs de projets d’habitats légers. Afin d’y pallier, plusieurs adaptations législatives et réglementaires ont été suggérées aux autorités wallonnes par un groupe de recherche. Il y aura lieu, dans les mois à venir, d’être attentif à une éventuelle prise en considération de ces suggestions.

Enfin, il faut souligner que c’est, dans de nombreuses situations, l’attitude et les décisions de certaines autorités compétentes pour délivrer les permis qui découragent les porteurs de projets. Des refus de permis sont, en effet, régulièrement opposés aux projets d’habitats légers pour des motifs divers et variés, légalement fondés ou… non. Certaines autorités refusent notamment d’autoriser des projets d’habitats légers par peur de créer un précédent et d’engendrer un « appel d’air ». D’autres autorités estiment, quant à elles, que les habitats légers ne peuvent s’intégrer dans le paysage existant et ne correspondent pas à un « bon aménagement des lieux ».

Au-delà de l’adaptation du cadre légal et réglementaire, le développement de l’habitat léger ne pourra, en conséquence, avoir lieu sans une évolution de certaines conceptions et opinions.

Yourte, caravane, « tiny house »: la Région wallonne réagit – https://www.lalibre.be/economie/immo/yourte-caravane-tiny-house-la-region-wallonne-reagit-5dc19a509978e218e3abfc47